Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Orbia permet aux enseignants de gérer leurs classes et leurs élèves, de saisir les notes et les absences, de calculer automatiquement les moyennes et les rangs, de générer des bulletins et des fiches en PDF ou Excel, et d'organiser leur emploi du temps et leurs évaluations. Il est accessible sur le web et en application Android.

2. Votre compte

• Le compte est personnel et réservé aux personnes majeures : enseignants, membres d'un établissement ou partenaires du programme.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous gardez votre mot de passe secret et vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation que vous n'avez pas autorisée.
• Un même compte ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.

3. Ce qui est interdit

• Utiliser Orbia à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à sa vocation pédagogique.
• Saisir des contenus injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, de contourner les protections du service ou de le perturber.
• Extraire les données du service de manière automatisée, copier ou revendre tout ou partie d'Orbia.
• Créer de faux comptes ou détourner les offres, le parrainage ou le programme partenaires.

4. Les données que vous saisissez

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez et responsable de leur exactitude. Pour les données de vos élèves, vous confirmez être autorisé à les traiter dans le cadre de votre activité et respecter les règles de votre établissement. Orbia les héberge et les traite pour votre compte, comme décrit dans la politique de confidentialité.

5. Calculs, bulletins et documents

Orbia calcule automatiquement moyennes, rangs, appréciations proposées et décisions à partir des notes et des réglages que vous saisissez (barèmes, coefficients, seuils). Avant toute diffusion, l'enseignant vérifie les résultats et les documents produits. Les décisions officielles (passage, redoublement, orientation) relèvent de l'enseignant et de son établissement.

Orbia ne peut être tenu responsable d'un résultat découlant de données ou de réglages incomplets ou erronés, ni d'une décision prise sans vérification.

6. Disponibilité du service

Nous faisons le maximum pour qu'Orbia soit disponible en permanence et sauvegardons les données chaque nuit. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident indépendant de notre volonté. Nous recommandons d'exporter régulièrement vos bulletins et fiches (PDF, Excel), notamment avant les échéances importantes.

7. Abonnements et paiements

• Les formules, leurs prix et leurs limites sont affichés sur Orbia au moment du paiement. L'inscription est gratuite.
• Le paiement se fait par Wave ou Orange Money via notre prestataire NabooPay. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement.
• Si un abonnement est déjà en cours, le nouvel abonnement prend le relais à sa date de fin, pour la durée payée.
• Il n'y a pas de renouvellement automatique : rien n'est prélevé sans une nouvelle action de votre part.
• Une demande de remboursement s'adresse au support et est étudiée au cas par cas ; en cas de remboursement, la période payée correspondante est retirée.

8. Offres, parrainage et programme partenaires

Les conditions des offres (offre Pionnier, codes promotionnels), du parrainage et du programme partenaires sont précisées dans les espaces correspondants d'Orbia. Toute fraude ou tout abus (faux comptes, auto-parrainage, inscriptions fictives) entraîne l'annulation des avantages et commissions concernés, et peut conduire à la suspension du compte.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel Orbia, sa marque, son logo, ses textes et son design appartiennent à leurs auteurs et sont protégés. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, le temps de votre compte, sans pouvoir les reproduire ni les exploiter autrement. Les bulletins et documents que vous générez avec vos données vous appartiennent.

10. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à [email protected]. Orbia peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions, d'utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du service, en vous en informant sauf urgence. Les données sont alors traitées comme le prévoit la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Orbia est fourni avec soin, selon une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, Orbia ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, préjudice d'image, etc.), ni des conséquences d'une utilisation non conforme à ces conditions, d'une erreur de saisie ou d'une interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur est datée en haut de la page. En cas de modification importante, vous en serez informé et votre accord pourra vous être redemandé ; continuer à utiliser Orbia vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à [email protected] pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.